Marc Jacobs International, LLC (avec ses filiales, « MJI » ou « nous ») est une entreprise de mode multinationale dont les opérations de vente au détail et de chaîne d'approvisionnement sont situées dans le monde entier.
Nous nous sommes engagés à mener notre activité de manière légale, éthique et responsable. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent et adoptent la même philosophie en termes d'activité dans le fonctionnement de leurs entreprises.
Conformément aux exigences de la California Transparency in Supply Chains Act (« Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement », SB 657) et de la U.K. Modern Slavery Act of 2015 (« Loi sur l'esclavage moderne de 2015 du Royaume-Uni »), ce document décrit les mesures mises en place par MJI pour veiller à ce que notre chaîne d'approvisionnement et nos opérations commerciales n'impliquent aucun(e) esclavage ou traite d'êtres humains. MJI considère toute forme d'esclavage ou de traite d'êtres humains abjecte, et nous sommes engagés à agir en faisant preuve d'intégrité et avec la transparence nécessaire dans nos transactions commerciales, y compris en mettant au point des contrôles effectifs pour nous prémunir contre le risque d'esclavage ou de traite d'êtres humains. Dans le cadre de cet engagement continu, nous mettons en place les mesures suivantes pour empêcher l'esclavage et la traite d'êtres humains dans notre chaîne d'approvisionnement et nos opérations commerciales :
• Politiques : MJI s'engage à agir en faisant preuve d'intégrité dans toutes nos transactions commerciales, à promouvoir une conduite éthique, à renforcer la conformité avec les lois en vigueur, et à fournir des orientations en matière de conduite commerciale. À ces fins, MJI a adopté une politique en matière de droits humains dans le Manuel des employés de MJI et le Code de conduite commerciale et d'éthique des fournisseurs de MJI. En outre, la société mère de MJI, LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE (« LVMH »), a elle aussi adopté un code de conduite. Ces politiques s'appliquent à tous les employés et fournisseurs de MJI et, parmi d'autres thèmes, traitent de l'interdiction de l'esclavage et de la traite d'êtres humains. Elles décrivent également nos engagements dans d'autres domaines liés à l'éthique et à la conformité, y compris l'élimination de la discrimination à l'embauche et du harcèlement, l'abolition du travail des enfants, la promotion de la santé et de la sécurité pour les employés et les fournisseurs, la lutte contre la corruption, et la préservation et le respect de l'environnement.
• Vérification : MJI prend part à de nombreuses actions internes comme externes visant à identifier, évaluer et gérer le risque d'esclavage et de traite d'êtres humains dans notre chaîne d'approvisionnement et nos opérations commerciales. Nos procédures de vérification incluent l'évaluation des risques des fournisseurs en fonction de leur emplacement géographique, de leur secteur et des informations recueillies auprès d'organisations extérieures comme les groupes industriels.
• Audits : MJI audite certains fournisseurs de produits finis et de matériaux pour vérifier qu'ils respectent le Code de conduite commerciale et d'éthique des fournisseurs de MJI. À des fins d'audit, MJI engage des entreprises externes tierces spécialisées dans la conformité pour mener à bien des évaluations annoncées ou semi-annoncées des fournisseurs. Suite à un audit ou à ré-audit, les fournisseurs sont tenus de remédier à toute défaillance de non-conformité identifiée. Si un fournisseur ne traite et ne corrige pas de telles déficiences, sa relation commerciale avec MJI sera réévaluée, et des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la cessation de sa relation commerciale avec MJI pourront être envisagées.
• Certifications : MJI exige de ses fournisseurs de produits finis et de matériaux qu'ils certifient leur conformité avec le Code de conduite commerciale et d'éthique de MJI. Nous exigeons également que ces fournisseurs remplissent un questionnaire afin de nous permettre de juger de manière plus approfondie du risque couru par celui-ci d'esclavage ou d'atteintes liées à la traite d'êtres humains. Si le fournisseur ne répond pas à ces exigences, des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la cessation de sa relation commerciale avec MJI pourront être envisagées.
• Responsabilité interne : MJI a mis en place des normes de responsabilité interne pour ses employés. Comme mentionné précédemment, tous les employés de MJI doivent respecter le Manuel des employés de MJI et le Code de conduite de LVMH. Nous disposons également de mécanismes de signalement internes et externes permettant aux employés de MJI de faire remonter toute violation présumée en matière de conformité et d'éthique, y compris l'esclavage et la traite d'êtres humains. Nous leur donnons par exemple accès à une ligne d'urgence de signalement anonyme.
• Formation : MJI forme ses employés ayant une responsabilité directe dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement et ses fournisseurs de niveau 1 (produits finis) et de niveau 2 (matériaux). La formation s'attache à aider les employés et les fournisseurs de MJI à prévenir et détecter les problèmes de conformité, y compris les violations en matière d'esclavage et de traite d'êtres humains, et à y répondre. À cet égard, la formation aborde l'évaluation du risque fondée sur l'emplacement géographique et le secteur, les indices courants indiquant des violations, et la sollicitation d'une aide lorsque des violations potentielles sont détectées.
MJI continuera à passer en revue et, lorsque c'est possible, à améliorer nos efforts pour prévenir l'esclavage et la traite d'êtres humains dans notre chaîne d'approvisionnement et nos opérations commerciales.
Nous nous sommes engagés à mener notre activité de manière légale, éthique et responsable. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent et adoptent la même philosophie en termes d'activité dans le fonctionnement de leurs entreprises.
Conformément aux exigences de la California Transparency in Supply Chains Act (« Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement », SB 657) et de la U.K. Modern Slavery Act of 2015 (« Loi sur l'esclavage moderne de 2015 du Royaume-Uni »), ce document décrit les mesures mises en place par MJI pour veiller à ce que notre chaîne d'approvisionnement et nos opérations commerciales n'impliquent aucun(e) esclavage ou traite d'êtres humains. MJI considère toute forme d'esclavage ou de traite d'êtres humains abjecte, et nous sommes engagés à agir en faisant preuve d'intégrité et avec la transparence nécessaire dans nos transactions commerciales, y compris en mettant au point des contrôles effectifs pour nous prémunir contre le risque d'esclavage ou de traite d'êtres humains. Dans le cadre de cet engagement continu, nous mettons en place les mesures suivantes pour empêcher l'esclavage et la traite d'êtres humains dans notre chaîne d'approvisionnement et nos opérations commerciales :
• Politiques : MJI s'engage à agir en faisant preuve d'intégrité dans toutes nos transactions commerciales, à promouvoir une conduite éthique, à renforcer la conformité avec les lois en vigueur, et à fournir des orientations en matière de conduite commerciale. À ces fins, MJI a adopté une politique en matière de droits humains dans le Manuel des employés de MJI et le Code de conduite commerciale et d'éthique des fournisseurs de MJI. En outre, la société mère de MJI, LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE (« LVMH »), a elle aussi adopté un code de conduite. Ces politiques s'appliquent à tous les employés et fournisseurs de MJI et, parmi d'autres thèmes, traitent de l'interdiction de l'esclavage et de la traite d'êtres humains. Elles décrivent également nos engagements dans d'autres domaines liés à l'éthique et à la conformité, y compris l'élimination de la discrimination à l'embauche et du harcèlement, l'abolition du travail des enfants, la promotion de la santé et de la sécurité pour les employés et les fournisseurs, la lutte contre la corruption, et la préservation et le respect de l'environnement.
• Vérification : MJI prend part à de nombreuses actions internes comme externes visant à identifier, évaluer et gérer le risque d'esclavage et de traite d'êtres humains dans notre chaîne d'approvisionnement et nos opérations commerciales. Nos procédures de vérification incluent l'évaluation des risques des fournisseurs en fonction de leur emplacement géographique, de leur secteur et des informations recueillies auprès d'organisations extérieures comme les groupes industriels.
• Audits : MJI audite certains fournisseurs de produits finis et de matériaux pour vérifier qu'ils respectent le Code de conduite commerciale et d'éthique des fournisseurs de MJI. À des fins d'audit, MJI engage des entreprises externes tierces spécialisées dans la conformité pour mener à bien des évaluations annoncées ou semi-annoncées des fournisseurs. Suite à un audit ou à ré-audit, les fournisseurs sont tenus de remédier à toute défaillance de non-conformité identifiée. Si un fournisseur ne traite et ne corrige pas de telles déficiences, sa relation commerciale avec MJI sera réévaluée, et des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la cessation de sa relation commerciale avec MJI pourront être envisagées.
• Certifications : MJI exige de ses fournisseurs de produits finis et de matériaux qu'ils certifient leur conformité avec le Code de conduite commerciale et d'éthique de MJI. Nous exigeons également que ces fournisseurs remplissent un questionnaire afin de nous permettre de juger de manière plus approfondie du risque couru par celui-ci d'esclavage ou d'atteintes liées à la traite d'êtres humains. Si le fournisseur ne répond pas à ces exigences, des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la cessation de sa relation commerciale avec MJI pourront être envisagées.
• Responsabilité interne : MJI a mis en place des normes de responsabilité interne pour ses employés. Comme mentionné précédemment, tous les employés de MJI doivent respecter le Manuel des employés de MJI et le Code de conduite de LVMH. Nous disposons également de mécanismes de signalement internes et externes permettant aux employés de MJI de faire remonter toute violation présumée en matière de conformité et d'éthique, y compris l'esclavage et la traite d'êtres humains. Nous leur donnons par exemple accès à une ligne d'urgence de signalement anonyme.
• Formation : MJI forme ses employés ayant une responsabilité directe dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement et ses fournisseurs de niveau 1 (produits finis) et de niveau 2 (matériaux). La formation s'attache à aider les employés et les fournisseurs de MJI à prévenir et détecter les problèmes de conformité, y compris les violations en matière d'esclavage et de traite d'êtres humains, et à y répondre. À cet égard, la formation aborde l'évaluation du risque fondée sur l'emplacement géographique et le secteur, les indices courants indiquant des violations, et la sollicitation d'une aide lorsque des violations potentielles sont détectées.
MJI continuera à passer en revue et, lorsque c'est possible, à améliorer nos efforts pour prévenir l'esclavage et la traite d'êtres humains dans notre chaîne d'approvisionnement et nos opérations commerciales.
